Web Analytics Made Easy -
StatCounter
112-112-112-

CGV - CGU

Lexique
Acheteur : désigne un Utilisateur qui achète un ou plusieurs Biens.
Annonce : désigne une offre déposée sur le Site par le Vendeur pour un ou plusieurs Biens.
Bien : désigne un objet ou un Service mis en vente par le Vendeur dont la vente n’est pas interdite par les réglementations en vigueur.
Boutique : désigne l'ensemble des Biens proposés par un même Vendeur.
Service (Acheteurs) : mise à disposition par le Site d’un espace de consultation d’Annonces et d’un compte client.
Service (Vendeurs) : mise à disposition par le Site aux Vendeurs d’un espace dédié pour le dépôt d’Annonces et d’un compte client.
Site : désigne l’ensemble des Services proposés via l'adresse e-Bouclard.com
Utilisateur : désigne un Visiteur qui, après s’être enregistré, a la possibilité d’acheter ou de vendre un ou plusieurs Biens.
Vendeur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, titulaire d’un compte bancaire, propriétaire d’un ou plusieurs Biens qu’il propose à la vente.
Vitrine : désigne l'ensemble des Biens proposés par un même Vendeur.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, titulaire d’un compte bancaire.

Article 1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, dites CGVU, ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs.

e-Bouclard.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les présentes CGVU.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGVU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications effectuées.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGVU par l’Utilisateur.

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

En cas de non-acceptation des CGVU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site.

Article 2. Accès au Site et aux Services


Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGVU.

La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

Article 3. Définition et contenu du Site


e-Bouclard.com met à la disposition des particuliers et des professionnels un Site Internet pouvant recevoir des petites Annonces gratuites ou payantes.

Ces Annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques.

Le contenu du Site ne peut pas recevoir des petites Annonces contraires aux lois et aux bonnes mœurs.

La définition, la description, l'exactitude et l'état du Bien proposé relèvent de la seule responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi.

L'annonceur déclare que les informations concernant l’Annonce qu’il dépose sur le Site sont exactes et complètes et il en assume l’entière responsabilité.

e-Bouclard.com ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu des Annonces publiées.

e-Bouclard.com ayant pour objet de mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs, en aucun cas, il ne pourrait être qualifié d'intermédiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée, qu'il y ait eu transaction ou pas.

e-Bouclard.com n'est jamais partie à la transaction conclue entre l'Acheteur et le Vendeur.

Cette clause s'applique même dans le cas où e-Bouclard.com préviendrait à sa demande un Acheteur que le produit qu'il recherche est arrivé sur le Site.

Article 4. Inscription sur le Site


Tout Visiteur qui souhaite vendre ou acheter un Bien, doit s’inscrire via le formulaire prévu à cet effet et doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte client au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’utiliser les Services proposés par le Site.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Par sécurité et afin de limiter les risques de fraude, e-Bouclard.com attribue un statut de Vendeur certifié ou d’Acheteur certifié.

Pour ce faire, e-Bouclard.com demande obligatoirement lors de l’inscription :

Au Vendeur professionnel, une confirmation de ses coordonnées complètes par la communication :

D’un justificatif récent de l’immatriculation de son entreprise,

D’un justificatif récent de son identité,

De la confirmation de son numéro de téléphone et de son adresse e-mail

De plus, il est demandé au Vendeur un abonnement annuel de 15,00 €.
 
Au Vendeur particulier, une confirmation de ses coordonnées complètes par la communication :

D’un justificatif récent de son identité,

D’un justificatif récent de son domicile,

De la confirmation de son numéro de téléphone et de son adresse e-mail,

De plus, il est demandé au Vendeur un abonnement annuel de 5,00 €.

À l’Acheteur, une confirmation de ses coordonnées complètes par la communication :

D’un justificatif récent de son identité,

D’un justificatif récent de son domicile,

De la confirmation de son numéro de téléphone et de son adresse e-mail,

De plus, il est demandé à l’Acheteur un abonnement facultatif annuel de 5,00 €. Il ne sera pas attribué de statut d’Acheteur certifié sans l’abonnement de 5,00 €.

Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données personnelles ne seront communiquées à aucune des parties, sauf pour elles de justifier d’une action en justice.

Article 5. Description des Services


L’Utilisateur a accès aux Services décrits ci-dessous :

Abonnement Certifié : Professionnel - Particulier - Acheteur

Options Annonce : en tête, premium, encadrée. Options Vitrine : en tête, premium, encadrée

Option Pack photos supplémentaires - Option Vidéo - Option achat de crédit.

Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par e-Bouclard.com à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par e-Bouclard.com par e-mail sous un préavis de 15 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux tarifs doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues dans les présentes CGUV. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Article 6. Mise en Vente


  6.1 Dispositions générales

Le Vendeur s'engage à ce que tout Bien mis en vente corresponde à un Bien matériel ou à un Service disponible immédiatement et dont il en dispose la pleine et entière propriété et capacité de vente.

Le Vendeur s'engage à décrire dans son Annonce le Bien ou le Service mis à la vente, selon le formulaire du Site.

La description du Bien doit correspondre à ses caractéristiques réelles et être détaillée.

Le Vendeur s'engage également à tenir à jour l’ensemble de ses Annonces et à supprimer les Annonces dont les Biens ne sont plus disponibles.

e-Bouclard.com s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site pour une durée maximale de 2 mois à compter de la mise en ligne, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes CGUV.

  6.2 Modification ou suppression des Annonces

e-Bouclard.com se réserve le droit de demander au Vendeur de modifier et/ou supprimer son Annonce (par exemple, si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie appropriée, ou si l’Annonce contient un Bien illicite ou illégal).

e-Bouclard.com se réserve le droit de supprimer une Annonce non conforme aux présentes CGUV ou aux législations en vigueur.

Le Vendeur s'engage à supprimer, dans les meilleurs délais, l’Annonce d’un Bien qui a été vendu ou qu’il ne souhaite plus vendre.

Article 7. Contenu des Annonces


Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose, ces informations doivent être claires, identifiables et sincères.

Un même objet ou Service ne peut pas être mis en vente dans plusieurs Annonces même si elle est déposée dans une sous rubrique différente.

e-Bouclard.com se réserve le droit de demander à l’annonceur la modification du texte de son Annonce.

e-Bouclard.com supprimera, sans préavis, toute Annonce mettant en vente des objets ou Services déclarés illicites ou illégaux par les législations en cours.

Pour rappel, il est formellement interdit de mettre en vente :

Alcool, Tabac, Drogues et objets associés,

Armes à feu, explosifs, munitions, répliques,

L'ivoire même travaillé,

Médicaments,

Biens volés, copiés et contrefaits,

Cette liste est non exhaustive, il appartient à l’annonceur de se renseigner avant la mise en ligne.

Pour des raisons de protection des espèces menacées d'extinction, e-Bouclard.com n'accepte pas la mise en ligne d’Annonces des animaux vivants ou leurs parties dérivées qui sont protégés par la CITES

Article 8. Données personnelles


e-Bouclard.com s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Les données personnelles demandées par e-Bouclard.com sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du Service rendu par e-Bouclard.com.

L'Utilisateur accepte que e-Bouclard.com conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Pour des raisons de confidentialité, ces données personnelles ne seront communiquées à aucune des parties, sauf pour elles de justifier d’une action en justice.

e-Bouclard.com n'utilisera pas ces données personnelles dans un autre but que d'améliorer les Services du Site.

Pour le bon fonctionnement du Site, e-Bouclard.com rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et cookies.



Article 9. Obligations de l’Utilisateur


             Charte du Vendeur  -  Charte de l'Acheteur


Article 10. Garantie de l’Utilisateur


L’Utilisateur garantit e-Bouclard.com contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’e-Bouclard.com pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGVU.

Il s’engage à indemniser de tous les préjudices qu’e-Bouclard.com pourrait subir et à prendre en charge tous les frais, charges et/ou condamnations qu’e-Bouclard.com pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 11. Sanctions des manquements


En cas de manquement à une quelconque des dispositions des présentes CGVU ou plus généralement, d’infraction aux législations et règlements en vigueur par un Utilisateur,e-Bouclard.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment :

De suspendre ou de résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

D’exclure définitivement l’utilisateur du Site,

De supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,

De plus, e-Bouclard.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’annonceur et/ou de l’Acheteur, notamment en cas de message à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo …).

En cas de découverte, dans une Annonce, de contenus illégaux (apologie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, la pornographie à caractère pédophile, message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine …), e-Bouclard.com est tenu d’informer les autorités compétentes, conformément à l’article 227-23 du Code Pénal et aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

L’Utilisateur ne pourra pas prétendre à un remboursement total ou partiel et/ou à une quelconque indemnisation, suite à la suspension, la résiliation et/ou la suppression de l’accès aux Services et/ou du contenu mis en ligne.

Article 12. Responsabilité et garantie de e-Bouclard.com


Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément qu’e-Bouclard.com est tenu à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat.

e-Bouclard.com s’engage à fournir des Services mais ne garantit pas la vente ou l’achat de Biens.

e-Bouclard.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu du Site, à l’exception des Annonces publiées par des tiers.

e-Bouclard.com n’a connaissance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs que dans le cadre de modération et de mise en conformité.
 
Malgré des mises à jour régulières, e-Bouclard.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

e-Bouclard.com ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

e-Bouclard.com décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en conserver une copie sur son ordinateur et ne pouvant prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

e-Bouclard.com s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.

A ce titre, e-Bouclard.com se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

De même, e-Bouclard.com ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Article 13. Propriété intellectuelle


e-Bouclard.com détient les droits de propriété intellectuelle concernant les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités au sein du Site.

Toutes copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et/ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de e-Bouclard.com sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

e-Bouclard.com détient les droits de propriété intellectuelle sur les textes et les photos du Site e-Bouclard.com, à l’exception des textes et des photos publiés dans les Annonces, qui restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs.

Toutefois, l’Annonceur accorde à e-Bouclard.com l’autorisation d’apposer un filigrane sur chacune des photos déposées dans ses Annonces.

Article 14. Données à caractère personnel


e-Bouclard.com pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé : Politique de confidentialité

Article 15. Publicité


e-Bouclard.com se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication avec les Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels.

Le Site peut comporter des liens vers des Sites tiers.

e-Bouclard.com ne peut être responsable de la façon dont le Site destinataire gère le respect des normes d’ordre public et de bonnes mœurs, la politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en serait faite.

En accédant à un autre Site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’Utilisateur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls.

En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès à un autre Site relié par un lien hypertexte ne saurait engager la responsabilité du Site e-Bouclard.com.

La suppression de ces liens peut être demandée, sous réserve de justifier d’un motif légitime.

Article 16. Durée des Services, désinscription


L’accès au compte client est accordé pour une durée indéterminée.

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un an. Les options sont souscrites pour une durée limitée dans le temps, variable selon l’option choisie.



L’Utilisateur peut se désinscrire de l’abonnement ou des options à tout moment, en adressant une demande à cet effet à e-Bouclard.com

L’Utilisateur qui demande cette désinscription, ne pourra prétendre a un remboursement total ou partiel du Service résilié.

Article 17. Langue


Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGVU dans une ou plusieurs langues, en cas de contradiction et/ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition, la langue d’interprétation sera la langue française.

Article 18. Loi applicable et juridiction


Les présentes CGVU sont régies par le droit Français. Si l'une des stipulations des présentes CGVU est déclarée nulle ou annulée, les autres stipulations des présentes CGVU resteront en vigueur.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGVU, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents, conformément à la Loi Française.


Mise à jour du 25 /01/2020
L'équipe d'e-Bouclard.com